CHARTE D'UTILISATION DU SITE "illidate.com"

La présente charte a pour but de définir les conditions générales d'utilisation du site "www.illidate.com".

Ce site fournit un service de rencontres vidéos sur le concept du speed dating, accessible aux membres d’illidate.

Les pages du site web "www.illidate.com" ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par mesure de précaution, illidate entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs.

Pour accéder au service proposé par illidate, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et compléter le formulaire d'inscription figurant sur le site.

Les services proposés par illidate sont gratuits, mais nous nous réservons le droit de devenir payant à tout moment.
1.Acceptation de la charte d'utilisation
L'inscription au service illidate et l'utilisation du site "www.illidate.com" supposent l'acceptation pleine et entière de la présente Charte d'utilisation par l'utilisateur.

En accédant au site et en s'inscrivant au service, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte. En cochant la case " je confirme avoir plus de 18 ans et avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du site " figurant en bas de la page d'inscription, l'utilisateur accepte sans réserve d'être lié par celle-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
2. Droits de l'utilisateur
2.1 Données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance d’illidate lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: resiliation@illidate.com ou par la voie postale à l'adresse suivante :
SARL ASTYR
Chemin de l’olivastre, villa gwendoline
83320 Carqueiranne

Les données de prospects seront supprimées, sur recommandation de la CNIL, au maximum un an après leur collecte ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

2.2 Exploitation des données de connexion au site

Pour estimer la fréquentation de notre site ou détecter d'éventuelles intrusions informatiques, nous envisageons d'exploiter les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet, Protocole de l'ordinateur d'un visiteur, page consultée).

Ces données seront conservées dans notre ordinateur durant 1 an.
3. Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les vidéos prises par webcam, et les photos le représentent.

L'utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s'engage à s'abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de message d'injure ou de diffamation à l'encontre d'un internaute connecté ou d'un tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L'utilisateur doit s'abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.

Il est interdit à l'utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d'interférer avec l'utilisation du site par tout autre utilisateur.

L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

4. Propriété intellectuelle
illidate est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site (informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site, contenus rédactionnels, présentation des services).

En conséquence, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, en totalité ou partiellement, sur quelque support que ce soit, les éléments constitutifs de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable d’illidate.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’illidate et à ses intérêts légitimes.

L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

L'utilisateur concède à illidate à titre gratuit un droit d'usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des vidéos et photos le représentant.

Il est entendu qu'en aucun cas l'utilisateur ne saurait agir à l'encontre d’illidate, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de vidéos ou photographies le représentant.

5. RESPONSABILITE DU SITE
Compte tenu du volume des informations concernées, le contrôle des contenus ainsi transmis ne peut être que limité.

illidate ne saurait donc voir sa responsabilité engagée concernant le contenu, et de manière générale, illidate ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du service.
illidate fournit le service en l’état, avec toutes ses imperfections et tel que disponible, et vous reconnaissez assumer l’ensemble des risque liés à la qualité satisfaisante, aux performances, à la précision et aux efforts.
L’équipe d’illidate est susceptible d’apporter des modifications au service, de supprimer des fonctions ou d’arrêter toute activité à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
6. SERVICES PAYANTS

Les services proposés sur le présent site sont gratuits, mais nous nous réservons le droit de devenir payant à tout moment.
7. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION
En cas de manquement par l'utilisateur aux présentes, illidate se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis.

L'utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique. L'utilisateur est informé que les données le concernant sont conservées dans notre ordinateur pendant une année à compter de la résiliation.

8. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE
La présente Charte d'utilisation constitue un contrat entre illidate et les utilisateurs du site et constituent l'intégralité des droits et obligations d’illidate et de l'utilisateur.

Les clauses et conditions de la présente Charte peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

Les dispositions applicables sont donc celles de la Charte d'utilisation la plus récente figurant en ligne sur le site.

illidate invite donc l'utilisateur à consulter régulièrement la Charte d'utilisation figurant en ligne.

En tout état de cause, l'utilisateur présent sur le site est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.


NOTICE LEGALE
Le site "www.illidate.com" est la propriété exclusive de la société ASTYR, SARL au capital de 7000 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 495 113 755, dont le siège est situé Villa Gwendoline, Paradis Sud, Chemin de l’olivastre, 83320 Carqueiranne.

Toute reproduction totale ou partielle du site, des marques ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de la société ASTYR.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes, photographies et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de la société ASTYR ou de tiers qui lui ont accordé une autorisation expresse.

Toute représentation totale ou partielle de ce site web et des contenus qui y sont associés par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société ASTYR ou des tiers propriétaires des éléments diffusés sur son site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 885966 en date du 9 décembre 2003.

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